Dépassement dangereux

Tout dépassement dangereux est sanctionnable. Lorsque la signalisation le permet, il est possible de dépasser le véhicule se trouvant devant. Le dépassement doit cependant avoir lieu en toute sécurité, c’est-à-dire sans danger.

L’alinéa II de l’article R414-4 du Code de la route énumère les conditions :

  • « 1° Le conducteur a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
  • 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.
  • 3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé».

Important 

Pour dépasser le véhicule, le conducteur à l’obligation :

Distance minimale 

  • en agglomération : un mètre
  • hors agglomération : un mètre et demi
    • pour un véhicule à traction animale,
    • pour un engin à deux ou à trois roues,
    • pour un piéton,
    • pour un cavalier
    • pour un animal.

Sanction 

Perte de 3 points sur le permis de conduire

135€ d’amende forfaitaire

Contraventions de la quatrième classe :

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€, si paiement dans les trois jours
  • Amende forfaitaire majorée de 375€, si paiement après trente jours
  • Maxima 750€.

Peine complémentaire 

Suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

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