Obligations du conducteur transportant des mineurs

Le transport des mineurs est très strict. Le non-respect des dispositions de sécurité par le conducteur sont sanctionné. La loi prévoit la place des enfants au sein des véhicules en fonction de leur âge.

Place de l’enfant en fonction de son âge 

En effet, les mineurs :

–       Entre 0 et 10 ans : ne peuvent pas être placé à l’avant d’un véhicule.

–       Entre 10 et 18 ans : ils peuvent être placé aussi bien a l’avant qu’a l’arrière du véhicule.

Exception pour les enfant de 0 à 10 ans 

L’article R412-3 du Code de la Route mentionne les exceptions suivantes :

– Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

– Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité ;

– Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés le soit conformément à la loi.

Sanction 

Perte pouvant aller jusqu’à 6 points sur le permis de conduire

135€ d’amende forfaitaire

Contravention de 4e classe :

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€, si paiement dans les trois jours
  • Amende forfaitaire majorée de 375€, si paiement après trente jours
  • Maxima 750€

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