Refus de priorité

Le refus de priorité est prévu et sanctionné par le Code de la route. Il peut s’agir du non-respect :

  • d’une priorité à droite
  • d’un cédez le passage
  • d’un stop
  • d’une route à caractère prioritaire
  • d’un rond point etc.

Priorité à droite

Le conducteur arrivant par la gauche d’une intersection doit conformément à l’article R 415-5 du Code de la route céder le passage au véhicule étant à sa droite :

ou

  • lorsque la signalisation l’impose.

Céder le passage

 Lorsque la signalisation le prévoit, les conducteurs doivent céder le passage et ne sont autorisés à s’engager dans l’intersection uniquement après être certain de pouvoir s’engager sans risque de danger (Art. R 415-7 du Code de la route).

Stop

Le non respect du stop est quant à lui prévu et sanctionné au regard des articles R 412-6 et R 415-6 du Code de la route. En effet, lorsque la signalisation le prévoit, tout conducteur doit :

  • marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée,
  • céder le passage aux véhicules circulant,
  • s’engager uniquement après s’être assuré de l’absence de danger.

Ainsi, aucune hypothèse ne permet ici de dispenser le conducteur de son obligation de marquer l’arrêt absolu lorsque la signalisation indique un panneau stop et ce même si la visibilité est excellente (Cass. Crim. 7 avril 1993).

Caractère prioritaire

L’article R 415-8 du Code de la route, impose de céder le passage aux véhicules se trouvant sur la route dite à grande circulation.

Rond point

Dans les carrefours à sens giratoire les conducteurs sont tenus de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussé qui ceinture ce carrefour (article R 415-10 du Code de la Route).

Trottoir

Que dit la loi ?

Article R415-9 : « I. Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès non ouvert à la circulation publique, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement ne doit s’engager sur la route qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger et qu’à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II- Il doit céder le passage à tout autre véhicule ».

Passage Piéton

Lorsqu’un piéton s’engage sur la chaussée en utilisant un passage piéton, les conducteurs sont tenus de lui céder le passage (art. R 415-11 du Code de la Route).

Priorité aux véhicules d’intérêt général

Les conducteurs doivent céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche conformément à l’utilisation des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégories (art. R 415-12 du Code de la route)

Sanction 

Perte de 4 points sur le permis de conduire

Amende forfaitaire de 135€

Contravention de 4e classe :

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€, si paiement dans les trois jours
  • Amende forfaitaire majorée de 375€, si paiement après trente jours
  • Maxima 750€
  • Peine complémentaire de suspension du permis de conduire (pour maximum trois ans).

A noter : cette suspension peut être limitée à la conduite hors activité professionnelle.

Exemple concret d’inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » :

  • A partir du moment où, l’automobiliste n’a pas respecté les règles d’arrêt absolu imposé par le panneau « stop », les juges n’ont pas à rechercher si l’automobiliste prioritaire aurait pu éviter d’accident (Cass. Civ. 2eme 12 mai 1993).
  • Les juges peuvent néanmoins décider d’un partage de responsabilité en cas de fautes commises par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. En l’espèce, l’un n’avait pas marqué le stop et l’autre conducteur roulait à une vive allure (Cass. Crim. 5 janvier 1993)

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