Utilisation de ceinture et siège auto pour enfants

L’utilisation de siège-auto et ceinture pour enfants est obligatoire. Comme pour les adultes, les enfants doivent être attachés dans les voitures les transportant.

Le maintien des enfants peut alors se faire par deux moyens :

–       Soit à l’aide d’une ceinture de sécurité.

–       Soit à l’aide d’un système homologué de retenue pour enfant.

Il est primordial que le système d’attache choisi soit adapté notamment au gabarit, âge et poids de l’enfant.

Système de retenue de l’enfant en fonction de son âge 

Depuis janvier 1992, il est obligatoire d’utiliser un système de retenue adapté aux enfants jusqu’à 10 ans.

Pour assurer la protection des mineurs dans les véhicules de maximum neuf places assises comprenant également le chauffeur, les conducteurs sont soumis à diverses obligations en fonction de l‘âge de l’enfant.

–       Entre 10 et 18 ans : le conducteur doit veiller à ce que tous les enfants qu’il transporte soient tous effectivement maintenus.

–       Entre 0 et 10 ans : le conducteur doit veiller à ce que le système utilisé retenant l’enfant soit bien homologué et adapté (selon le II de l’article R412-2 du Code de la route)

o   à sa morphologie,

o   à son poids.

Bon à savoir : Il est strictement prohibé de véhiculer un enfant de moins de trois ans si un siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.

Exception 

L’utilisation d’un système homologué de retenue n’est cependant pas obligatoire dans les cas suivants :

–       Pour tout enfant dont la morphologie permet l’utilisation de la ceinture de sécurité ;

–       Pour tout enfant muni d’un certificat médical d’exemption ;

–       Pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Sanction 

Le conducteur méconnaissant ses obligations est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Perte pouvant aller jusqu’à 6 points sur le permis de conduire

135€ d’amende forfaitaire

Contravention de 4e classe :

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€, si paiement dans les trois jours
  • Amende forfaitaire majorée de 375€, si paiement après trente jours
  • Maxima 750€

Actualité 

Il existe à ce jour deux normes coexistantes concernant l’homologation du système de retenu des enfants :

  • R44/04 norme vouée à disparaître
  • R129 (ou Isize) vouée à remplacer la norme R44/04 en trois phases. La première ayant commencé en juillet 2013 pour les sièges auto de la naissance à 105 cm et la seconde commencera durant l’été 2017 pour les sièges auto pour les enfants à partir de 100 centimètres).

Les principales modifications et conséquences sont :

  • de ne proposer que des rehausseurs avec dossier réservé aux enfants mesurant plus d’un mètre.
  • Nouvelle classification des sièges auto pour les enfants de plus d’un mètre: La classification se fera désormais en fonction de la taille de l’enfant et non plus en fonction de son poids.
  • Les nouveaux rehausseurs sans dossier homologués ne seront plus utilisables pour les moins de 22kg et 125 cm.
  • Pour les enfants de plus de 125 cm les rehausseurs sans dossier sont autorisés.

Bon à savoir : Le système Isofix équipe tous les véhicules neufs depuis février 2011.

Attention : Les modifications concernent les nouveaux acheteurs. Ne plus utiliser des sièges auto fabriqués avant 1995. Ainsi il est préférable de ne pas acheter de siège auto d’occasion. Pour les enfants de 100 à 150 cm, l’utilisation du système Isofix reste une option.

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