La conduite en état d’ivresse manifeste

1) Définition de l’infraction

La conduite en état d’ivresse manifeste constitue un délit (article L 234-1, II du Code de la route).

Il faut savoir que l’état d’ivresse manifeste n’a aucune définition légale.
Cet état résulte uniquement de votre comportement et de tous les signes extérieurs qui prouveront votre alcoolémie.

Bon à savoir : Les forces de l’ordre n’ont pas besoin de mesurer votre taux d’alcoolémie pour relever votre état d’ivresse. Ils se baseront uniquement sur leurs observations.
Même dans le cas où votre taux d’alcoolémie est en dessous du seuil légal, vous êtes considéré(e) être en état d’ivresse manifeste.

Au moment de votre interpellation, les forces de l’ordre doivent constater, soit dans le procès-verbal, soit dans un document appelé « fiche A », cas le plus fréquent, tous les signes permettant de relever cette infraction (article R 3354-4 du Code de la santé publique).

L’agent verbalisateur devra répondre à plusieurs questions qui porteront sur votre comportement et qui lui permettront de caractériser votre état d’ivresse :

  • votre attitude : si vous maîtrisez votre comportement et vos gestes ;
  • votre élocution : bégayante par exemple ;
  • votre haleine : si celle-ci sent fort l’alcool ;
  • votre regard : si vous avez les yeux brillants par exemple ;
  • votre équilibre : titubante ou pas ;
  • sur vos explications : si elles sont incohérentes par exemple.

Il devra, enfin, conclure et déterminer si vous êtes en état d’ivresse ; si vous êtes sous l’emprise d’un état alcoolique léger ou important ; ou si vous n’êtes pas sous l’influence de l’alcool.

À noter : Il suffit de retenir deux des critères figurant sur la « fiche A » pour que le conducteur soit poursuivi pour ce délit.

2) Les sanctions

Ce délit est puni des mêmes peines que celui de la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,80 gramme par litre de sang (concentration d’alcool dans l’air expiré égal ou supérieur à 0,40 mg par litre).

Vous risquez :

2 ans d’emprisonnement ;
4500 euros d’amende ;
l’immobilisation de votre véhicule ;
le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau, et ce, pendant 3 ans au plus ;
la peine de travail d’intérêt général ;
la peine de jours-amende ;
l’interdiction de conduire certains véhicules, incluant ceux ne nécessitant pas de permis ;
l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique, et ce, pendant une durée de 5 ans au plus.

Vous êtes dans ce cas ? contactez nous !

* J'ai lu et accepté la politique de confidentialité du site