L’alcoolémie délictuelle

1) L’infraction

L’alcoolémie délictuelle correspond au fait de conduire un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre de sang (ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre) constitue un délit (article L 234-1 du Code de la route).

2) Les sanctions 

Vous risquez :

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • l’immobilisation du véhicule ;
  • la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
  • l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus ;
  • la peine de travail d’intérêt général ;
  • la peine de jours-amende ;
  • l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire, et ce, pour une durée de 5 ans au plus ;
  • l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • l’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique, et ce, pendant une durée de 5 ans au plus.

 3) En cas de récidive

La personne qui a déjà été condamnée pour ce délit, et qui, dans un délai de 5 ans à compter de l’expiration de la peine, commet le même délit, risque le double des peines d’emprisonnement et d’amende (article L 234-13 du Code de la route).

À cela s’ajoutent :

  • l’annulation, de plein droit, de votre permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;
  • et deux peines complémentaires : la confiscation obligatoire du véhicule et l’immobilisation de ce dernier pendant une durée maximum d’un an (article L 234-12 du Code de la route).

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