Les épreuves de vérification du taux d’alcoolémie

Les épreuves de vérification du taux d’alcoolémie.

1) L’éthylomètre

L’éthylomètre est un appareil qui permet de déterminer, de façon précise, la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré ; en d’autres termes, il permet d’indiquer un taux précis de l’alcool dans le sang.

Si les forces de l’ordre décident de vérifier le taux d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre, le délai séparant l’heure du dépistage et l’heure de la vérification, doit être le plus court possible.
Le résultat doit être immédiatement notifié au conducteur (article R 234-4 du Code de la route).

Selon l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres (article A-1-2), il est nécessaire de respecter un délai de 30 minutes après toute absorption de produit, et ce, pour garantir la fiabilité des mesures réalisées au moyen de l’éthylomètre (« Le temps d’attente nécessaire à garantir la fiabilité des mesures réalisées au moyen des éthylomètres à poste fixe est de 30 minutes après toute absorption de produit »).

Les forces de l’ordre doivent informer l’intéressé(e) qu’il lui est possible de demander un second contrôle. Le résultat du second contrôle doit être immédiatement porté à la connaissance du conducteur.

Bon à savoir : les forces de l’ordre doivent vérifier le bon fonctionnement de l’appareil avant de procéder au second contrôle.
Cependant, aucun texte légal n’impose de vérifier l’éthylomètre avant le premier souffle, ni de changer l’embout de l’appareil entre les deux souffles (Crim. 19 mai 2015).

L’éthylomètre doit être conforme à un type homologué et doit être soumis à des vérifications périodiques (arrêté du 8 juillet 2003).
Les mentions relatives à l’éthylomètre dans le procès-verbal constatant l’infraction sont importantes car elles peuvent déterminer la régularité de la procédure de contrôle.

2) L’analyse sanguine

Les forces de l’ordre peuvent décider de vous soumettre aux vérifications au moyen d’une prise de sang. Ces vérifications médicales sont réalisées selon les dispositions des articles R 3354-1 et suivants du Code de la santé publique.

La prise de sang doit être effectuée dans le délai le plus court possible après l’infraction, par un médecin ou, à défaut, par un interne ou un étudiant en médecine, requis à cet effet par les forces de l’ordre. Le médecin effectue la prise de sang à l’aide d’un nécessaire pour prélèvement qui lui est remis par l’officier ou l’agent de police judiciaire, qui doit assister au prélèvement (vous serez donc conduit(e) à l’hôpital pour effectuer cette prise de sang).

Le sang prélevé sera réparti entre deux échantillons qui seront étiquetés et scellés par les forces de l’ordre. Chaque échantillon sera envoyé à un laboratoire différent pour les analyses. Les biologistes doivent être inscrits sur une liste prévue à l’article R 3354-20 du Code de la santé publique.

Le second échantillon permettra la contre-analyse si elle est demandée par l’intéressé(e), le procureur de la République, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement, dans un délai de 5 jours suivant la notification des résultats du premier échantillon, donc de la prise de sang.

Bon à savoir : Les dispositions spéciales des articles R 3354-1 et suivants du Code de la santé publique ne prescrivent pas que le médecin qui effectue la prise de sang, ait préalablement prêté serment (Crim. 10 juin 2015).

Vous êtes dans ce cas ? contactez nous !

* J'ai lu et accepté la politique de confidentialité du site