Les suites de l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste

Les suites de l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste.

1) Le placement en cellule de dégrisement

Lorsque les forces de l’ordre constatent que le conducteur se trouve en état d’ivresse manifeste, ce dernier sera conduit, à ses frais, dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche, dans une chambre de sûreté, c’est-à-dire une cellule de dégrisement, et sera retenu jusqu’à ce qu’il recouvre la raison (article L 3341-1 du Code de la santé publique).

Le conducteur sera placé en cellule de dégrisement, seulement pour quelques heures maximum, le temps que ce dernier recouvre la raison.

Bon à savoir : Les règles relatives à la garde à vue ne sont pas applicables en cas de placement dans une cellule de dégrisement.
Cependant, à la fin de la période de dégrisement, les forces de l’ordre peuvent, si besoin, vous placer en garde à vue (article L 3341-2 du Code de la santé publique).

2) Le dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique

Il faut savoir que cette peine complémentaire est également applicable en cas d’alcoolémie délictuelle et contraventionnelle, et peut constituer une peine alternative à l’emprisonnement pour l’auteur du délit du refus de souffler.

La peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique constitue une peine temporaire, dont la durée sera fixée par le Juge, et qui peut aller jusqu’à 5 ans (Loi LOPPSI II, 14 mars 2011).
Cette interdiction ne prendra effet qu’à l’issue de la peine d’annulation ou de suspension du permis de conduire.

En échange de votre permis de conduire, on vous remettra un certificat indiquant que vous n’êtes autorisé(e) à conduire que les véhicules équipés de ce dispositif.
En cas de contrôle routier, vous devrez présenter ce certificat aux forces de l’ordre, avec les documents attestant que le véhicule est équipé de ce dispositif (décret du 5 septembre 2011, article R 131-4-1 du Code pénal).

À noter : L’installation de ce dispositif sur un véhicule doit être effectuée par un professionnel agréé (décret du 28 novembre 2011), et son coût est évalué entre 1000 et 1200 euros.

Quelles sont les sanctions applicables si vous ne conduisez pas un véhicule équipé de ce dispositif ?

Cette infraction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende ; auxquelles s’ajoutent les peines complémentaires d’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux ne nécessitant pas de permis, et ce, pour une durée de 5 ans au plus ; l’annulation du permis avec interdiction d’en demander un autre, et ce, pendant 3 ans au plus ; et la peine de travail d’intérêt général (article L 234-16 du Code de la route).
Vous risquez également une peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (R 234-5 du Code de la route).

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