La rétention et la suspension administrative du permis de conduire

1) La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire, à titre conservatoire, est effectué par les force de l’ordre (L 224-1 du Code de la route) :

Les forces de l’ordre sont autorisées à retenir le permis de conduire dès lors que le dépistage est positif, sans attendre les épreuves de vérification.

Un avis de rétention est établi et un exemplaire est remis au conducteur.

Cette rétention dure 72 heures au maximum.
L’automobiliste ne peut, évidemment, plus conduire durant la rétention de son permis de conduire.

2) La suspension administrative du permis de conduire

Dans les 72 heures de la rétention, le Préfet peut prononcer la suspension du permis de conduire, pour une durée qui ne peut excéder 6 mois (L 224-8 du Code de la route) :

  • en cas de refus de souffler ;
  • en cas de refus de se soumettre aux épreuves de vérification de l’usage de stupéfiants ;
  • si l’état alcoolique est vérifié;
  • si l’usage de stupéfiants est vérifié.

La mesure de suspension est notifiée au conducteur, soit directement, s’il se présente au service indiqué dans l’avis de rétention qui lui a été remis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune mesure de suspension du permis de conduire n’a été prononcée dans les 72 heures, le permis est restitué à l’automobiliste, à sa demande, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le permis de conduire est également remis au conducteur, sans délai, si, après vérification, son état alcoolique ou l’usage de stupéfiants n’est pas établi.

Une copie de l’arrêté du Préfet qui porte sur la suspension du permis de conduire est transmise au Procureur de la République dans le ressort duquel l’infraction a été commise.

Bon à savoir : La durée de la suspension du permis de conduire peut varier d’un département à l’autre. Vous pouvez consulter le barème relatif à la durée de suspension du permis sur le site internet de votre préfecture.

À noter : La conduite malgré la rétention ou la suspension administrative du permis de conduire constitue un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende ; le conducteur risque également les peines complémentaires énoncées à l’article L 234-16 du Code de la route.

Vous êtes dans ce cas ? contactez nous !

* J'ai lu et accepté la politique de confidentialité du site