La conduite après usage de stupéfiants

1) L’infraction

Le fait pour toute personne de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constitue un délit (article L 235-1 du Code de la route). La conduite après usage de stupéfiants est donc interdite et sanctionnée.

Bon à savoir : Il n’existe pas de taux légal concernant la consommation de stupéfiants, contrairement à l’alcool.
Il n’existe pas de seuils minima de consommation.
En d’autres termes, il suffit de prouver que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants,
quelle que soit la quantité consommée, et même si la consommation a eu lieu la veille ou plusieurs jours avant, pour que le délit soit constitué.

Quelles sont les substances ou plantes classées comme stupéfiants ?

Si la substance appartient à la famille des cannabiniques, des amphétaminiques, des cocaïniques ou des opiacés, alors il s’agit d’un produit stupéfiant (arrêté du 13 décembre 2016).
Par exemple, le cannabis, l’amphétamine, la cocaïne ou encore la morphine.
Les médicaments ne sont pas classés comme stupéfiants.

2) Les sanctions

Ce délit est puni de :

  • 2 ans d’emprisonnement ;
  • 4500 euros d’amende ;
  • le retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (la suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
  • l’annulation de votre permis de conduire, avec interdiction d’en solliciter un nouveau, pendant une durée de 3 ans au plus ;
  • la peine de travail d’intérêt général ;
  • la peine de jours-amende (articles 131-5 et 131-25 du Code pénal ; peine qui consiste à verser une contribution quotidienne au Trésor, dont le montant est fixé par le Juge, pendant un certain nombre de jours) ;
  • l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • l’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
  • l’immobilisation de votre véhicule.

Si vous commettez cette infraction en état de récidive, vous risquez le double des peines d’emprisonnement et d’amende, ainsi que les peines complémentaires suivantes (article L 235-4 du Code de la route) :

  • l’immobilisation du véhicule pour une durée d’un an au plus ;
  • l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau pendant 3 ans au plus ;
  • la confiscation obligatoire du véhicule.

3) Conduite après usage d’alcool et de stupéfiants

L’article L 235-1 du Code de la route prévoit une circonstance aggravante en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et consommation de stupéfiants, et ce, quel que soit le taux d’alcoolémie ; en d’autres termes, peu importe que le taux d’alcoolémie soit contraventionnel ou délictuel.

Les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende, sans oublier les peines complémentaires.

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