Les épreuves de dépistage de l’usage de stupéfiants

Les épreuves de dépistage de l’usage de stupéfiants peuvent être effectuées :

  • soit à partir d’un test urinaire.
  • soit à partir d’un test salivaire.

1) Pour le test urinaire

Il doit être effectué (à l’hôpital) par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par l’agent de police compétent, qui lui fournit le matériel nécessaire pour le recueil urinaire (article R 235-1 du Code de la route).

Cette épreuve de dépistage doit respecter les conditions fixées par arrêté des ministres de la justice, de l’intérieur et de la santé, après avis du directeur général de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

2) Pour le test salivaire

Lorsqu’il s’agit d’un test salivaire, il est effectué directement par les forces de l’ordre (décret du 30 juillet 2008), ce qui est beaucoup moins contraignant que le test urinaire.

Si le dépistage est positif, ou si le conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves de dépistage, les forces de l’ordre procéderont aux épreuves de vérification.

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