Les épreuves de vérification de l’usage de stupéfiants

Lorsque le dépistage est positif ou lorsque le conducteur a refusé de se soumettre au dépistage, les forces de l’ordre procéderont aux épreuves de vérification de l’usage de stupéfiants.

Il est possible d’établir l’usage de stupéfiants, soit à partir d’une analyse sanguine, soit à partir d’une analyse salivaire.

Bon à savoir : Avant 2016, lorsque le dépistage était positif, l’usage de stupéfiants ne pouvait être vérifié que par une analyse sanguine. En d’autres termes, le délit ne pouvait être prouvé que par une analyse sanguine. Ces vérifications étaient contraignantes car il fallait faire appel à un médecin (et donc conduit à l’hôpital) pour effectuer la prise de sang.

Désormais, depuis la loi du 26 janvier 2016, et le décret du 24 août 2016, la vérification de l’usage de stupéfiants par le conducteur peut être réalisée, soit par une analyse sanguine ; soit par une analyse salivaire.

Le délit peut donc être également prouvé, depuis cette loi, à partir d’une analyse salivaire (article R 235-5 du Code de la route).

1) Le prélèvement salivaire

Le prélèvement salivaire est effectué par l’officier ou l’agent de police judiciaire, à l’aide d’un nécessaire, en respectant les méthodes et conditions qui sont fixées par arrêté des ministres de la justice, de l’intérieur et de la santé, après avis du directeur général de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).

À la suite de ce prélèvement, l’officier ou l’agent de police judiciaire doit demander au conducteur s’il souhaite se réserver la possibilité de demander une expertise, un examen technique ou la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs.
Si le conducteur répond par l’affirmative, les forces de l’ordre devront alors faire procéder à un prélèvement sanguin complémentaire (articles R 235-6 et R 235-11 du Code de la route).

À noter : Il vous est fortement conseillé d’accepter ce second prélèvement qui vous est proposé, pour vous réserver la possibilité de demander, par la suite, une contre-expertise pour la recherche de l’usage de médicaments psychoactifs, médicaments qui peuvent avoir des effets sur la capacité de conduire un véhicule.

2) Le prélèvement sanguin

Le prélèvement sanguin doit être effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis, à cet effet, par l’officier ou l’agent de police judiciaire.

Le médecin effectue le prélèvement à l’aide d’un nécessaire qui sera mis à sa disposition par l’agent de police compétent, en se conformant aux prescriptions de l’arrêté précité.
Le prélèvement doit être effectué en présence de l’agent de police compétent.

Le prélèvement sanguin est réparti entre deux tubes, étiquetés et scellés par l’agent de police compétent. Ce dernier envoi l’échantillon salivaire ou l’échantillon sanguin ou les deux échantillons sanguins prélevés, avec les résultats du dépistage, à un laboratoire de biologie médicale ou à un laboratoire de police scientifique, ou à un expert inscrit en toxicologie sur l’une des deux listes prévues par la loi du 29 juin 1971 et l’article 157 du Code de procédure pénale (article R 235-9 du Code de la route).

Il faut savoir que le médecin réquisitionné pour effectuer le prélèvement sanguin, doit prêter serment, par écrit, « d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience » (articles 60 et 77-1 du Code de procédure pénale).

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