Excès de vitesse de 50 km/h ou plus (première infraction)

L’excès de vitesse de 50 km/h ou plus est sanctionné.

Sanction 

Perte de 6 points sur le permis de conduire

1500€ d’amende forfaitaire

Contravention de 5ème classe :

«  II. – Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes conformément à l’article L413-14-1 du Code de la route :

La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire ».

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